Droit du travail, droit de la concurrence, droit de la consommation : le rôle de la branche du droit dans la dialectique juridique

par Juliette Robichez

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'analyse triangulaire des droits du travail, de la concurrence et de la consommation conduit à titre liminaire à étudier le concept de branche autonome du droit. Il est ressorti de cette recherche que le concept de branche autonome et son pendant, le concept de droit commun, était le fruit de l'activité doctrinale. Etudier cette notion revenait donc à mettre l'accent sur l'activité doctrinale dans l'édification d'une telle division du droit. Cet élément mis en place, il devenait possible de décrire, d'un point de vue de sociologie du droit, le rôle conféré à la branche autonome du droit. Outre un rôle évident de structuration, de rationalisation du système juridique, celle-ci joue un rôle d'ajustement du système en cause. Pour ce faire, le schéma se décompose toujours en deux temps, ce qui explique le sous-titre de la thèse : "le rôle de la branche du droit dans la dialectique juridique". Ce sont en fonction des linéaments de la dialectique des mouvements de l'autonomie qu'est construit le plan. La première partie est ainsi axée sur le temps de la revendication de l'autonomie de la jeune branche du droit par rapport à son tronc commun. Ce temps de la revendication est toujours suivi par celui de la réconciliation auquel la seconde partie est consacrée. La synthèse se fait avec le droit commun mais également avec les branches voisines. La jeune branche du droit joue donc un rôle de laboratoire ou de nouvelles solutions sont éprouvées et qui, lorsqu'elles sont jugées satisfaisantes, irradient en dehors de ses frontières. La cohérence du système juridique ne parait pas donc pas être ébranlé puisque, une fois que le droit commun s'est approprié les expériences mises en œuvre dans une branche du droit, cette dernière n'a vocation à perdurer que dans les hypothèses où elle répond a des finalités irréductibles aux canons civilistes.

  • Titre traduit

    Employment law, competition law, consumer law : the role of the branch of law in legal dialectic


  • Résumé

    The triangular analysis of employment, competition and consumer law leads initially to studying the concept of an autonomous branch of law. The result of this research is that both the concept of an automous branch and its fruit, the general body of principles, are the fruits of doctrinal activity. Studying this notion amounts, therefore, to emphasising the activity of scholary opinion in the construction of such a division of law. Once this element was established it was possible to describe, form legal sociology's point of view, the role conferre on a autonomous branch of law. Apart from the obvioys role of structuring and rationalising the legal system, it also plays the role of adjusting the system at stake. In order to do this the picture always divides into two, which explains the thesis subtitle : "the role of the branch of law in legal dialectic". The plan is constructed around the outline of the dialectical movements of autonomy. The first part is based on the time when the youg branch of law demands its autonomy in relation to the common trunk. The period of demand is always followed by that of reconciliation, which is dealt with in the second half of the thesis. The synthesis occurs both with the body of general principles and also with the neighbouring branches. The young branch of law therefore plays the role of a laboratory where new solutions are tested and which, once judgede satisfactory, radiate bey on their limits. The coherence of the legal system does not, therefore, appear to be shaken since, once the general body of principles has incorporated the experiences carried out by a branch of law, the latter is only meant to last in the event that it replies to the irreducible purposes of the canons of civil law.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (537 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 400 ref.

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