De la primaute des regles de droit transnationales dans la resolution au fond par voie d'arbitrage des litiges du commerce international : une etude comparee france-suisse-amerique du nord

par JEAN MICHEL NOGUEROLES

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Depuis une trentaine d'annee, un nouveau phenomene conventionnel a fait son apparition dans les relations internationales. Il s'agit de conventions passees entre personnes publiques relevant d'etats differents. La presente etude se propose d'en construire la theorie juridique. Ceci necessite d'etudier ce phenomene successivement sous l'angle du droit international public, puis sous celui du droit interne. On identifiera ce faisant le regime juridique des contrats transnationaux entre personnes publiques. Celui-ci a pour particularite essentielle de relever a la fois du droit international prive et du droit administratif.

  • Titre traduit

    Prior application of transnational rules of law in international commercial arbitration. A comparative study : france-switzrland-north america


  • Résumé

    Approximatively thirty years ago, a new type of agreement started to develop in international relations. The specificity of these agreements relies on the fact that they are concluded between public authorities of different states. This study aims to construct a legal theory of such a conventional phenomenon from first a public international law point of vue, and secondly a domestic law point of vue. The rules applying to these contracts will thus be identified. The most distinctive feature of these rules consists in their origin involving both private international law and administrative law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

De la primauté des regles de droit transnationales dans la resolution au fond, par voie d'arbitrage, des litiges du commerce international : une étude comparée, France, Suisse, Amérique du Nord


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (322 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 161 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : De la primauté des regles de droit transnationales dans la resolution au fond, par voie d'arbitrage, des litiges du commerce international : une étude comparée, France, Suisse, Amérique du Nord
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 322 p.
  • ISBN : 2-284-02462-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 298-313. Index
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