Le vote en droit prive (contribution au regime des decisions d'assemblees)

par Frédéric Masquelier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Vidal.

Soutenue en 1999

à Nice .


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  • Résumé

    Le droit confere une grande importance au vote defini comme l'operation par laquelle plusieurs individus ou groupes, reunis en assemblee, donnent leur avis sur une decision a prendre, le vote se retrouve dans la plupart des groupements de droit prive. Cette adaptation est particuliere. Il existe en effet un certain paradoxe a transposer un acte collectif dans le droit prive par nature individualiste. En l'occurrence, les modalites de cette adaptation ne peuvent etre comprises qu'en apprehendant les aspects politiques du vote. La determination de la fonction du vote est indispensable afin d'examiner et de preciser l'amenagement de son regime juridique. Le vote en droit prive est relatif a une situation concrete qui n'implique pas la dimension d'universalite des droits de l'homme. Il convient par consequent de depasser la conception contractuelle du vote qu'il envisage comme un mode de legitimation des decisions. Cette conception qui repose sur les principes d'egalite, de clarte et de liberte est inadaptee a l'organisation de certains groupements. Les necessites economiques ont notamment dans la societe anonyme impose un vote proportionnel a l'apport, limite la diffusion de l'information et valide les accords de vote. Le vote doit par consequent etre considere comme un mode d'elaboration d'editions collectives qui vari selon l'activite du groupe, la nature de chacun impliquant un attachement plus ou moins important a la volonte individuelle. Cette organisation est garantie par un controle judiciaire. Les restrictions a la volonte des membres sont compensees par un systeme deresponsabilite et un mecanisme de reparation.

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Informations

  • Détails : 491 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 450 ref.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
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