Le vote en droit privé (contribution au régime des décisions d'assemblées)

par Frédéric Masquelier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Vidal.

Soutenue en 1999

à Nice .


  • Résumé

    Le droit confère une grande importance au vote défini comme l'opération par laquelle plusieurs individus ou groupes, réunis en assemblée, donnent leur avis sur une décision à prendre, le vote se retrouve dans la plupart des groupements de droit privé. Cette adaptation est particulière. Il existe en effet un certain paradoxe à transposer un acte collectif dans le droit prive par nature individualiste. En l'occurrence, les modalités de cette adaptation ne peuvent être comprises qu'en appréhendant les aspects politiques du vote. La détermination de la fonction du vote est indispensable afin d'examiner et de préciser l'aménagement de son régime juridique. Le vote en droit privé est relatif à une situation concrète qui n'implique pas la dimension d'universalité des droits de l'homme. Il convient par conséquent de dépasser la conception contractuelle du vote qu'il envisage comme un mode de légitimation des décisions. Cette conception qui repose sur les principes d’égalité, de clarté et de liberté est inadaptée a l'organisation de certains groupements. Les nécessités économiques ont notamment dans la société anonyme impose un vote proportionnel à l'apport, limite la diffusion de l'information et valide les accords de vote. Le vote doit par conséquent être considéré comme un mode d'élaboration d'éditions collectives qui varie selon l'activité du groupe, la nature de chacun impliquant un attachement plus ou moins important à la volonté individuelle. Cette organisation est garantie par un contrôle judiciaire. Les restrictions à la volonté des membres sont compensées par un système de responsabilité et un mécanisme de réparation.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (491 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 422-472. Notes bibliographiques en bas de page. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1999NICE0064bis

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1999-57
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