Le contrat de conseil en organisation

par ESTELLE GIRARDOT ROUHETTE

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Farjat.

Soutenue en 1999

à Nice .


  • Résumé

    Le contrat de conseil en organisation est le contrat par lequel un professionnel s'engage a conseiller une personne morale en vue de la rationalisation et de l'optimisation de ses modes de fonctionnement. Plus precisement, le professionnel sollicite est tenu de preconiser la conduite qui lui parait etre la mieux adaptee aux interets et besoins de son cocontractant. La realisation d'une prestationde conseil en organisation suppose donc qu'une etroite relation s'instaure entre les parties. Cette relation se caracterise essentiellement par une collaboration <<intelligente et dynamique>> dont il faut saisir toute la complexite et l'originalite pour en rendre compte en terme d'obligations juridiques. La collaboration des parties contractantes ne saurait en effet se resumer a l'execution loyale du contrat de conseil. Elle implique, bien plus, qu'un veritable <<dialogue>> se noue entre elles afin, notamment, que les besoins et interets du beneficiaire de la prestation soient definis le plus rigoureusement possible. Comme les parties ne maitrisent pas toutes les donnees afferentes a la realisation de la prestation des la conclusion de leur accord, le contrat de conseil en organisation doit etre apprehende avec toute la souplesse qu'il convient. C'est d'ailleurs pourquoi les contractants, qui jouissent de la plus grande liberte pour determiner le contenu de leurs obligations, elaborent differentes techniques contractuelles qui permettent d'assurer l'adaptabilite du contrat de conseil. Il leur faut egalement definir leurs droits et leurs obligations quant aux connaissances echangees tout au long de la relation de conseil, qu'il s'agisse d'informations confidentielles, de savoir-faire ou de connaissances formalisees dans l'etude que le prestataire de conseil remet a son client en fin de mission. L'execution du contrat de conseil se concretise en effet par la realisation d'un travail intellectuel, ce qui appelle non seulement des analyses renouvelees en termes d'appropriation desconnaissances mais justifie aussi une reflexion approfondie sur la responsabilite de professionnels qui mettent en oeuvre des <<savoirs>> qui echappent le plus souvent a une apprehension rigoureuse et certaine de leur contenu. Comment, dans ces conditions, apprecier la qualite du travail effectue par le consultant et la pertinence des recommandations formulees ?


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 541 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 405 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.