Le processus juridique d'evaluation et d'examen en matiere environnementale en amerique du nord et dans l'union europeenne

par Valérie Delpiano

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Piquemal.

Soutenue en 1999

à Nice .


  • Résumé

    Le droit de l'environnement privilegiant de plus en plus la prevention, un dispositif a ete progressivement elabore aux fins de faciliter cet objectif : le processus juridique d'evaluation et d'examen en matiere environnementale, outil complexe regroupant un ensemble d'instruments juridiques destines tout a la fois a evaluer les impacts environnementaux d'un projet et a en controler les effets. Ce processus juridique d'evaluation et d'examen en matiere environnementale est particulierement privilegie dans les pays industrialises. C'est ainsi que plusieurs des instruments juridiques et economiques le composant ont pris naissance en amerique du nord, principalement aux etats-unis, mais egalement au canada. Avec un decalage, les pays d'europe occidentale ont introduit cette nouvelle approche, reprise egalement dans de nombreux textes du droit communautaire. La presente these analyse dans une optique comparative le processus d'evaluation et d'examen en matiere environnementale applique dans les systemes juridiques d'amerique du nord et de l'union europeenne. Bien que les objectifs d'un tel processus apparaissent identiques de part et d'autre de l'atlantique, la diversite des systemes juridiques en presence aboutit a une mise en oeuvre diversifiee, tenant compte des particularismes juridiques, mais egalement sociologiques et economiques, de ces deux poles majeurs de l'economie mondiale. Cet ouvrage tente de demontrer les deux impacts complementaires de ce processus d'evaluation environnementale : d'une part, il est utilise par les pouvoirs publics en tant que vecteur majeur de mise en oeuvre du developpement durable, d'autre part, il concourt a proteger l'environnement, tout en facilitant la regulation de l'activite des operateurs economiques en privilegiant les techniques du marche.


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Le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale en Amérique du Nord et dans l'Union Européenne


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  • Détails : 1191 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 809 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale en Amérique du Nord et dans l'Union Européenne
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (747 p.)
  • ISBN : 2-284-02318-5
  • Annexes : Bibliogr. non publiée
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