Les structures juridiques des clubs sportifs professionnels d'une réforme à l'autre

par Gilbert Filippini

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Collomb.

Soutenue en 1999

à Nice .


  • Résumé

    Le sport professionnel a connu dans les années quatre vingt une très grave crise financière. Pour y remédier le legislateur a decidé, en 1984, d'imposer aux groupements sportifs professionnels l'abandon du régime de l'association loi de 1901. En contrepartie, il a été mis à leur disposition une nouvelle formule juridique spécialement concue à leur intention. Des raisons diverses ont retardé l'adoption par les clubs de ce nouveau statut. Mais, depuis 1992, la plupart des groupements sportifs professionnels fonctionnent sous le régime d'une société commerciale particulière. Cette structure nous parait parfaitement correspondre à la nature juridique réelle de ces entités sportives. En effet, si les clubs sportifs professionnels accomplissent régulièrement, pour les besoins de leur objet sportif, des actes de commerce, ils ne peuvent être pour autant assimilés à des commercants "normaux". Malheureusement, les spécificités du statut juridique actuel des groupements apparaissent aussi, paradoxalement, comme un frein à leur développement économique. Est-ce à dire que la solution imaginée par le législateur doive être abandonnée ? Sans aller jusque là, le pouvoir legislatif s'apprête, sous la pression d'intérêts financiers et commerciaux à infléchir nettement sa position. C'est ainsi, que les clubs sportifs professionnels devraient, prochainement, être autorisés à adopter le régime d'une société de capitaux de quasi droit commun. L'innovation satisfera, probablement, ceux qui depuis des années réclament pour les clubs une telle faculté. Mais servira-t-elle, pour autant, les intérêts des groupements et plus, généralement, du sport professionnel ? Cela reste à prouver. L'essor de cette activité parait davantage passer par une accentuation de la prise en compte juridique de sa spécificité que par sa soumission aux normes etatiques communes. L'inéfficacité économique des structures actuelles des clubs s'explique justement par le fait que leur instauration ne constitue qu'un pas dans cette direction reste malheureusement isolé. Il faut donc aller plus loin et étendre la reconnaissance du particularisme des groupements à tous les aspects de leur fonctionnement. En d'autres termes, le régime juridique particulier des clubs doit servir de point de départ à la construction d'un droit du sport professionnel.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (660 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. (I-VIII). Notes bibliographiques en bas de page.

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