Les structures juridiques des clubs sportifs professionnels d'une réforme à l'autre

par Gilbert Filippini

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Collomb.

Soutenue en 1999

à Nice .


  • Résumé

    Le sport professionnel a connu dans les annees quatre vingt une tres grave crise financiere. Pour y remedier le legislateur a decide, en 1984, d'imposer aux groupements sportifs professionnels l'abandon du regime de l'association loi de 1901. En contrepartie, il a ete mis a leur disposition une nouvelle formule juridique specialement concue a leur intention. Des raisons diverses ont retarde l'adoption par les clubs de ce nouveau statut. Mais, depuis 1992, la plupart des groupements sportifs professionnels fonctionnent sous le regime d'une societe commerciale particuliere. Cette structure nous parait parfaitement correspondre a la nature juridique reelle de ces entites sportives. En effet, si les clubs sportifs professionnels accomplissent regulierement, pour les besoins de leur objet sportif, des actes de commerce, ils ne peuvent etre pour autant assimiles a des commercants "normaux". Malheureusement, les specificites du statut juridique actuel des groupements apparaissent aussi, paradoxalement, comme un frein a leur developpement economique. Est-ce a dire que la solution imaginee par le legislateur doive etre abandonnee ? sans aller jusque la, le pouvoir legislatif s'apprete, sous la pression d'interets financiers et commerciaux a inflechir nettement sa position. C'est ainsi, que les clubs sportifs professionnels devraient, prochainement, etre autorises a adopter le regime d'une societe de capitaux de quasi droit commun. L'innovation satisfera, probablement, ceux qui depuis des annees reclament pour les clubs une telle faculte. Mais servira-t-elle, pour autant, les interets des groupements et plus, generalement, du sport professionnel ? cela reste a prouver. L'essor de cette activite parait davantage passer par une accentuation de la prise en compte juridique de sa specificite que par sa soumission aux normes etatiques communes. L'inefficacite economique des structures actuelles des clubs s'explique justement par le fait que leur instauration ne constitue qu'un pas dans cette direction reste malheureusement isole. Il faut donc aller plus loin et etendre la reconnaissance du particularisme des groupements a tous les aspects de leur fonctionnement. En d'autres termes, le regime juridique particulier des clubs doit servir de point de depart a la construction d'un droit du sport professionnel.


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Informations

  • Détails : 660 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 139 ref.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
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