Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés

par Géraldine Goffaux-Callebaut

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Gastaud.

Soutenue en 1999

à Nice .


  • Résumé

    Le phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés. Les manifestations de la volonté des associes de se soumettre à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat sur la nature de la société. Mais elles posent la question du rôle du contrat en droit des sociétés et de la manière dont le contrat est utilisé. L'utilisation du contrat peut avoir deux finalités. Il s'agit soit d'adapter les règles de fonctionnement d'une structure, soit d'aménager la condition d'associé. A chaque objectif correspondent une conception spécifique du contrat et une utilisation particulière. Pour organiser la structure sociale, le contrat agit en se combinant aux règles sociétaires. Le contrat peut être utilisé classiquement pour mettre en place une coopération : il se manifeste par le choix d'une structure contractuelle ou par la constitution de filiales communes. De manière plus particulière, il peut organiser le contrôle. Le phénomène de concentration a mis en lumière l'objectif de certains associes de dominer la vie sociale. Les utilisations du contrat visent l'acquisition et la pérennisation de ce pouvoir par l'aménagement de certaines formes sociales ou par des montages complexes. De façon générale, l'organisation de la société par le contrat connait des limites de protection des intérêts mis en présence par les sociétés, mais ces limites ne remettent pas en cause la vitalité de l'utilisation du contrat dans le cadre de la société. Le contrat peut avoir pour objet d'aménager la condition d'associé. Situé en dehors de la société, l'ordre public sociétaire est plus faible. S'il aménage le statut de l'associé par des pactes extrastatutaires, la principale limite tient à la non contrariété a l'intérêt social. Lorsqu'il organise le transfert des droits sociaux, notamment par les cessions de contrôle, les réméres ou les portages, le droit des sociétés intervient de façon accessoire et l'ordre public contractuel est plus présent.

  • Titre traduit

    About contract in corporate law : essay on contract as adjustment instrument of corporate law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par l'Harmattan à Paris

Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés


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Informations

  • Détails : 1 vol. (524 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 474-507. Notes bibliographiques en bas de page. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 346.06 GOF C
  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1999NICE0035bis

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GOF
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1999-34
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés
  • Dans la collection : Presses universitaires de Sceaux
  • Détails : 1 vol. (414 p.)
  • ISBN : 978-2-296-05369-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 385-405. Index
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