Le role des regles materielles dans le reglement des litigues relatifs aux contrats du commerce international

par MOHAMED MOUSA

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 1999

à Nantes .


  • Résumé

    Bien que les contrats internationaux jouent un tres grand role dans le developpement et l'evolution du commerce international, le reglement de leurs litiges souffre d'une certaine inadaptation du fait que la regle de conflit de lois fait reference aux regles ne tenant pas suffisamment compte de leur particularite. L'inadaptation de la technique conflictuelle necessite parfois le depassement de cette derniere par les regles de la methode materielle dont le point de depart est la specificite des contrats internationaux. Cette etude a pour ambition de demontrer le caractere insuffisant du role que jouent les regles materielles et comment on peut le rendre plus efficace. Quant a l'insuffisance de ce role, notre etude met d'abord l'accent sur le role incomplet des regles conventionnelles et plus precisement sur les difficultes qui nuisent a un role plus large de ces regles. Ensuite se trouve analyse le role joue par les regles non conventionnelles, tant nationales qu'anationales, pour demontrer les obstacles qui empechent ces regles de jouer un role etendu dans ce reglement. Enfin, l'etude met en evidence le role joue par les regles materielles, quelle qu'en soit l'origine, levant la juridiction arbitrale. Ce role n'est manifestement pas le meme que celui que ces regles peuvent jouer levant la juridiction etatique. L'arbitrage est le domaine le plus propice pour l'application des regles propres lu commerce international. Quant a l'efficacite de ce role, la recherche dans le domaine du droit applicable vise a decouvrir la solution conflictuelle la plus convenable permettant l'application des regles propres aux contrats internationaux. Le point de depart est de demontrer le lien entre les regles du droit international prive, tant nationales que conventionnelles, et l'efficacite du role des regles materielles. Cela nous amene a soutenir que le developpement des contrats doit dans un premier stade reposer sur un fondement purement conflictualiste. De neme, la limitation de l'intervention des regles internationalement imperatives aide a l'efficacite de ce role.


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Informations

  • Détails : 413 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 275 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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