L'usufruit de biens indivis

par Guillaume Lenglart

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raymond Le Guidec.

Soutenue en 1999

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'usufruit est connu aujourd'hui comme etant a la fois un outil de gestion dans la transmission des patrimoines des menages mais aussi un moyen d'optimiser la protection du conjoint survivant. Il est vrai egalement que la constitution de l'usufruit se rapporte le plus souvent a une indivision en nue-propriete regroupant generalement les descendants de son titulaire. Des lors, les regles de l'usufruit et de l'indivision envisagees distinctement accordent aux detenteurs de ces droits differentes prerogatives sur les memes biens, prerogatives qui peuvent etre amenees a se chevaucher. Les rapports entre usufruitier et indivisaires vacillent donc entre attirance et opposition. Les solutions a d'eventuels litiges sont alors a rechercher dans l'elaboration d'un droit de conciliation qui doit prendre en compte non seulement l'apparition de biens nouveaux, mais aussi la necessaire adaptation aux mutations economiques et financieres de notre temps.

  • Titre traduit

    The usufruct of undivided properties


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Informations

  • Détails : 373 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.353-367. Index

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  • Cote : GM1151-1999-21
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