Contribution a l'etude de la nature juridique de l'eau

par Arnaud Gaonac'h

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Roger Le Moal.

Soutenue en 1999

à Nantes .

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  • Résumé

    En apparence, rien n'est plus banal, plus repandu que l'eau. Pourtant, le juriste a eu le plus grand mal a elaborer un droit pour regir cette ressource. Nous sommes loin d'une situation parfaite : instauration d'un regime juridique unique. Pour arriver a ce resultat, il faut determiner la nature juridique de l'eau. Comme l'eau de mer, l'eau est une chose commune. Mais, en raison de sa valeur economique, sociale et environnementale, il est necessaire de retenir une notion plus precise. La denomination de <<valeur commune>> est plus justifiee. Cette nouvelle categorie juridique est en contradiction avec toute appropriation. L'eau doit profiter a la communaute la plus large : l'humanite. Le statut international de l'eau impose que la qualification de valeur commune soit rattachee a celle de patrimoine commun de l'humanite. Toutes les eaux ne sont pas communes. Il existe encore une categorie d'eaux privees (eaux closes, eaux pluviales, eaux domestiques. . . ). Toutefois, dans les regimes actuels de l'eau, des dispositions temoignent du caractere commun de l'eau. Il n'y a qu'a s'interesser a l'organisation administrative de l'eau. Le legislateur a aussi une conception restrictive des droits privatifs sur les eaux de source, eaux minerales, eaux souterraines. Le droit de riverainete est aussi en pleine mutation. Longtemps, il a ete reserve aux seuls riverains. Cette attribution exclusive etait en contradiction avec le caractere commun de l'eau.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (311 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 258 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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  • Cote : THE38
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