Faute et illégalité dans la responsabilité publique

par Sophie Grossrieder-Tissot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Weber.

Soutenue en 1999

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Évoquer les liens entre faute et illégalité dans la responsabilité de la puissance publique pose deux catégories de problème : d'une part, celui de l'existence d'une distinction entre faute et illégalité et, d'autre part, celui des conséquences de cette distinction. Ainsi, les rapports entre faute et illégalité méritent d'être précises quant aux liens qui existent entre ces deux notions. La question consiste alors à savoir si une distinction entre faute et illégalité existe encore, ou, si au contraire, toute illégalité est désormais systématiquement fautive. De plus, le rôle de chaque composante doit être développé afin de connaitre la place précise de chacune au sein de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques. Ayant démontré l'existence et la réalité de la distinction entre faute et illégalité dans une première partie de ce travail, il importait de préciser la portée, voire le bien fonde, d'une telle distinction. Or, cette portée se situe au cœur du problème actuel de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques. De plus, elle est l'occasion d'une comparaison intéressante entre les problèmes rencontres dans le droit civil de la responsabilité délictuelle et les solutions qui y sont envisagées. En effet, elle permet de constater, d'une part, l'inadaptation des solutions trop subjectives au sein de cette responsabilité des personnes publiques, et d'autre part, la meilleure adaptation des solutions objectives. D’autres solutions plus objectives que celle de faute sont alors proposées. Dans un premier temps, l'illégalité et l'illicéité sont envisagées comme faits générateurs de responsabilité. Dans un second temps, des modifications de la notion de faute elle-même sont prévues, tels que l'adoption de la théorie de la faute objective, ou la prise en compte de l'erreur, ou encore, la transposition en droit administratif de la classification civiliste entre obligation de moyens et obligation de résultat. Tout au long de cette étude, la problématique réside dans l'ambiguïté constante des liens entre faute et illégalité. En effet, d'une part, l'existence de la distinction est difficile à établir, et d'autre part, la portée de la distinction se voit actuellement remise en cause en raison du caractère trop subjectif de certaines notions et contribue à proposer des solutions différentes

  • Titre traduit

    Offence and illegality in public liability


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Informations

  • Détails : 1 vol. (507 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 567 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH GRO
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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