La protection pénale de la dignité du salarié

par Sandy Sichel-Licari

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean-François Seuvic.

Soutenue en 1999

à Nancy 2 .


  • Résumé

    En droit français, la protection de la dignité humaine s'est incontestablement renforcée au cours de la dernière décennie. Le principe de sauvegarde de la dignité humaine a été consacré par le conseil constitutionnel en 1994 et le législateur semble vouloir développer une protection autonome de la dignité humaine. Cette évolution s'est notamment illustrée concernant la protection de la dignité du salarié. En effet, celle-ci n'était jusqu'alors qu'indirectement protégée par la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux des salaries face au pouvoir du chef d'entreprise (lois du 4 aout 1982 et du 31 décembre 1992), ainsi que par la lutte contre les atteintes à la vie privée et contre les discriminations. L’entrée en vigueur du nouveau code pénal marque l'émergence d'une protection autonome de la dignité du salarié par l'apparition de textes incriminant les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine et par le classement des discriminations dans une section relative aux atteintes à la dignité de la personne humaine. La protection autonome de la dignité du salarié n'est toutefois pas pleinement réalisée puisque, lors de l'adoption de la législation visant à lutter contre le harcèlement sexuel, le législateur s'est refusé à considérer ces comportements comme des atteintes à la dignité. Cette conception restrictive du harcèlement sexuel exclut les agissements consistant à créer un climat hostile et malsain, ce qui pose le problème plus général des moyens de protection contre le harcèlement psychologique ou "mobbing".

  • Titre traduit

    Criminal law and the protection of the wage-earners dignity


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par ANRT, Atelier national de reproduction des thèses à Lille

La protection pénale de la dignité du salarié


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Informations

  • Détails : 1 vol. (406 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 552 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 04-046468
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par ANRT, Atelier national de reproduction des thèses à Lille

Informations

  • Sous le titre : La protection pénale de la dignité du salarié
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (406 p.)
  • Notes : Tirage à la demande par l'éditeur.
  • ISBN : 2-284-02041-0
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 361-397. Index
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