Le paiement en ligne dans l'opération de commerce électronique sur internet

par Yannick Liberi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    La democratisation du reseau internet a favorise le developpement du commerce electronique entre professionnels et particuliers. Avec la carte bancaire, des systemes particuliers de paiement en ligne ont ete mis en place afin de prendre en compte les exigences d'un reseau informatique international non proprietaire et de permettre, notamment, la securite des transactions electroniques. Cette rapide evolution des techniques transactionnelles a pour effet de poser au juriste d'anciennes mais egalement de nouvelles problematiques, dans un environnement inedit, particulierement dans le developpement de l'intermediation financiere et la creation de << monnaie electronique >>. Les moyens de paiement en ligne sur internet ont egalement pour effet de remettre en cause l'ensemble d'un systeme juridique, inadapte aux exigences d'un commerce electronique mondial, celui de la cryptologie. Tout en conservant une legislation protectrice du consommateur, l'apparition d'un commerce mondial dematerialise et l'accentuation des paiements en ligne ont permis de sublimer la reflexion juridique et d'adapter, voire de moderniser notre legislation, principalement dans le cadre d'une reconnaissance de la preuve et de la signature electronique, dans un contexte communautaire et bientot international. Le paiement en ligne sur internet est a la tete de cette reflexion qui revolutionne un pan ancestral de notre droit.

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Informations

  • Détails : 307 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1999-57
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 99 LIB
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