La publicité trompeuse dans la jurisprudence

par Sophie Baumel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de JEAN CALAIS AULOY.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Les professionnels attirent principalement leurs clients par des publicites qui peuvent parfois induire en erreur le consommateur. Pour eviter la multiplication de tels exces, l'article l 121-1 du code de la consommation definit et sanctionne cette infraction. L'analyse de la jurisprudence francaise permet de degager les criteres pris en compte par les tribunaux pour definir l'element materiel, et moral de cette infraction. Une publicite trompeuse peut avoir de multiples formes, et utiliser des supports varies tels internet. La notion de faussete a laisse place a la notion plus large << de nature a induire en erreur >>. La mauvaise foi de l'annonceur n'est plus requise, et c'est un delit d'imprudence, de negligence qui est retenu. Comment definir l'annonceur ? les juges hesitent a prononcerune peine d'emprisonnement ferme ou une amende proportionnelle au budget publicitaire comme le prevoit la loi. Celle-ci a t-elle des effets positifs sur le comportement des annonceurs ? telles sont les principales questions auxquelles nous nous proposons de repondre dans cette these.

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  • Détails : 624 f
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.1999-50
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  • Cote : KTH 99 BAU
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