La notion de destination de l'immeuble en droit de la copropriété

par Ludovic Belfanti

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Artz.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Objet d'un concours de droits reels entre les coproprietaires et le syndicat, l'immeuble en copropriete est le theatre d'un enchevetrement d'interets souvent contradictoires : le legislateur du 10 juillet 1965, en effet, n'a voulu ni sacrifier l'individuel au collectif ni le collectif a l'individuel. La destination de l'immeuble se trouve donc au point de rencontre de ces interets qu'elle est chargee de reguler. Bien que non definie par la loi, la destination est une notion capitale de droit de la copropriete. La loi y fait expressement reference a six reprises permettant ainsi une analyse statique et balisee de la notion. Cette lecture unique n'est pas satisfaisante, c'est pourquoi une analyse plus dynamique s'impose. Elle consiste alors a explorer le domaine d'intervention implicite de la destination de l'immeuble et a proceder a sa conceptualisation. En definitive, tout le droit de la copropriete est anime par la destination de l'immeuble car elle a vocation a connaitre toutes les operations et tous les actes, qu'ils emanent d'un coproprietaire ou du syndicat, susceptibles d'affecter l'interet lato sensu et les caracteristiques essentielles de l'immeuble.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 595 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1999-49
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 99 BEL
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.