Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile

par Jean Bellissent

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La place essentielle que semble occuper la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat, dans notre droit positif de la réparation, masque étrangement le caractère récent de son apparition. Longtemps ignorée des juristes dans sa forme quasi-institutionnelle, concept diffus et insaisissable jusqu'à ce que Demogue ne le découvre en 1925, elle constitue sans doute aujourd'hui l'un des rouages fondamentaux du droit de la responsabilité civile. Au vu de cette surprenante nouveauté de la notion et de son rapide succès, il a paru inte��ressant de s'interroger sur les raisons qui ont conduit la doctrine et la jurisprudence à articuler le droit de l'indemnisation autour de la classification en obligations de prudence et diligence et en obligations déterminées. En dépit de l'affirmation désormais courante selon laquelle la systématique de Demogue n'aurait en réalité aucun rôle, peut-être doit-on au moins lui reconnaître d'avoir eu un impact sur la perception moderne du droit de la responsabilité civile. L'observation de la période qui s'étend de la fin du XIXe siècle à l'immédiate après guerre révèle, en effet, la profonde interdépendance qui semble exister entre l'apparition de la nouvelle classification et l'évolution des données essentielles de la responsabilité civile. En revanche, il semble que le phénomène se soit inversé au cours des cinquante années qui nous précèdent, la distinction ayant à son tour exercé une influence non négligeable sur le développement et l'orientation générale du droit de la réparation. Aujourd'hui cependant, la tentation d'envisager la jurisprudence du XXe siècle et la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat comme une parenthèse dans l'histoire du droit de la responsabilité civile, se fait de plus en plus pressante. Tandis que certains réclament un retour au code, d'autres espèrent un retour a la codification. Dans un sens comme dans l'autre, l'avenir semble déjà en marche !

  • Titre traduit

    Contribution to the analysis of the distinction "means duty and result duty" -about the evolution of civil liability "orders"


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile


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  • Détails : 1 vol. (628 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 99 BEL
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 354 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (527 p.)
  • ISBN : 2-275-02057-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [489]-505. Notes bibliogr. Index
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