L'oeuvre de Guy Braibant : contribution d'un membre du Conseil d'Etat à la modernisation du droit

par Nathalie Chapel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Mr. Braibant a passe 40 ans de son activite professionnelle au conseil d'etat. Commissaire du gouvernement pendant 16 ans, il a contribue au developpement de la technique du bilan cout-avantage, une methode de controle juridictionnel du juge administratif sur le pouvoir discretionnaire de l'administration. En tant que president de la section du rapport et des etudes au conseil d'etat, il a ete amene a rediger un rapport sur la bioethique qui a ete a l'origine des lois de 1994. Dans le meme temps, il a ete nomme vice-president de la commission superieure de la codification des lois. Il exerce cette fonction depuis 1989. A partir de tous ces elements, cette etude se propose de definir qu'elle a ete la contribution de mr. Braibant a la modernisation du droit.

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  • Détails : 588 f.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.1999-47
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 99 CHA
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