L'arbitre international et les contrats entre Etats et entreprises privées étrangères

par Mohamed Ali

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'objectif de cette etude est de degager l'apport de la jurisprudence arbitrale en matiere de contrats d'etat. S'agissant d'une matiere marquee par la presence de l'element public, nous avons estime necessaire d'apprecier cet apport a travers l'examen de l'attitude de l'arbitre international confronte aux principaux problemes que pose la presence de cet element dans les contrats d'etat. Deux demarches caracterisent la position de l'arbitre international a cet egard. La premiere est celle tendant a particulariser la presence de l'element public qui. Se manifeste lors de la determination du droit applicable au fond du litige et au moment de la determination des droits et des obligations des parties. La deuxieme est celle tendant a neutraliser la presence de l'element public a l'occasion de l'appreciation de l'engagement arbitral de la personne publique et lorsqu'il s'agit de sanctionner la responsabilite de la partie defaillante par la reparation du prejudice subi. A travers l'examen de ces deux demarches, il apparait que la jurisprudence arbitrale rendue en matiere de contrats d'etat contribue et apporte non seulement au regime juridique de ces contrats, mais egalement au droit de l'arbitrage international.


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Informations

  • Détails : 352 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 310-343. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1999 ALI

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/ALI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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