La spécificité des atteintes graves à l'intégrité physique de la personne

par Isabelle Varenne

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Anne d' Hauteville.

Soutenue en 1999

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .

  • Titre traduit

    Specific characteristics of serious bodily injury


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  • Résumé

    Les atteintes à l'intégrité physique de la personne sont graves lorsqu'elles entraînent une perte d'autonomie et un handicap situationnel. Les préjudices qui découlent de ces atteintes suscitent une adaptation des règles de droit commun pour être identifiés et évalués sur un plan médico-légal et juridique. De plus, la réparation de tels dommages ne peut être intégrale au regard du principe majeur du droit de la responsabilité civile qui consiste a replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant la production du dommage, en lui allouant des dommages-intérêts. La réparation ne doit pas consister uniquement en une indemnisation. La victime doit retrouver une autonomie personnelle et tous les acteurs du droit de la réparation sont amenés à rechercher des solutions adaptées aux cas des victimes de dommages corporels graves. Ainsi, l'assurance de responsabilité, la création de fonds de garantie spécifiques aux victimes, d'attentats, d'infractions de droit commun et de la contamination transfusionnelle par le virus du sida, l'insertion professionnelle et sociale des personnes gravement handicapées, ou encore le mode d'indemnisation par rente et la réparation en nature constituent des points saillants de réflexion qui ont permis une avancée du droit du dommage corporel et qui restent d'actualité pour promouvoir les droits des victimes gravement handicapées.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (565 f.)

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 99 VAR
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