L'ordre public européen : recherches sur une notion complexe en droit communautaire et droit européen des droits de l'homme

par Caroline Picheral

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


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  • Titre traduit

    The european public order. Research on a complex notion in community law and in european law of human rights


  • Résumé

    L'ordre public européen est une notion complexe, susceptible de revêtir au moins deux sens. Le premier renvoie à une conception européenne de l'ordre public national, tel que celui-ci peut être opposé aux principes du Traite de Rome ou aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme. Dans un second sens, la notion désignerait l'ordre public produit par chacun de ces deux instruments. Les deux acceptions atteignent à des degrés divers la souveraineté étatique et bien que distincts, ne sont pas sans liens. L'hypothèse est en effet que l'émergence d'une conception européenne de l'ordre public national (sous l'influence du contrôle exercé par les cours de Strasbourg et de Luxembourg) contribue à révéler la présence d'ordres publics inhérents au traité et à la convention, en arrêtant voire en inhibant les impératifs nationaux. Bénéficiant de l'objectivité des droits européens et d'un contexte relativement homogène, ces ordres publics supranationaux transparaissent dans différents mécanismes d'opposition (aux libertés au pouvoir des états, aux normes externes à la sphère européenne) ou d'impulsion (renforcement de la compétence des juges, obligations positives). Bien qu'empreint de spécificités, leur régime évoque à certains égards celui de l'ordre public en droit interne attestant d'une certaine unité et d'une certaine juridicité.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par la Documentation française à Paris et par Centre d'études et de recherches internationales et communautaires à Aix-en-Provence

L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme


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  • Détails : 1 vol. (501 f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDE 89
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 99 PIC
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-123-22-PIC
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par la Documentation française et par Centre d'études et de recherches internationales et communautaires à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme
  • Dans la collection : Monde européen et international
  • Détails : 1 vol. (426 p.)
  • ISBN : 2-11-004844-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 369-395. Notes bibliogr.
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