Analyse comparative des conditions de planification et d'occupation des sols en France et en Espagne à travers les instruments de régulation

par Sylvie Bages-Béchade

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Maillot.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Cette analyse comparative des conditions de' planification et d'occupation des sols en france et en espagne a travers les instruments de la regulation s'est appuyee sur le sys♭ teme juridique des deux pays. L'analyse des politiques publiques d'amenagement du ter♭ ritoire de l'espagne et de la france devrait permettre aux juristes institutionnels de pouvoir faire le point sur les pratiques dans chacun d'entre eux. De mettre en exergue les avan♭ tages et les inconvenients de celles-ci. Apres avoir identifie, puis analyse les instruments de planification urbaine, de politique'fonciere, d'urbanisme operationnel et d'application du droit des sols en vigueur dans les deux pays. Nous avons mis en evidence les diffe♭ rences des politiques urbaines qui conduisent inevitablement a des methodes d'urbanisa♭ tion adaptees au contexte juridique de chaque pays. Cette recherche nous a egalement amene a l'analyse du contexte administratif dans lequel l'elaboration des documents d'urbanisme et (a delivrance des autorisations de batir s'effectue dans chaque pays. Et a la comparaison de l'impact economique et social de ces politiques respectives. C<e contexte est totalement different dans la mesure ou l'espagne bien que fortement mar^ quee par un centralisme dictatorial fort a genere une contestation de type revolution♭ naire de certaines provinces, telles que la catalogne et le pays basque. Elles ont pris leur autonomie tres tot. Avant meme que celle-ci ne soit pas institutionnalisee par la constitu♭ tion espagnole de 1978. Par opposition la france qui a une tradition democratique sans turbulances dramatiques a fait preuve de beaucoup moins de democratie administrative. Elle est restee dans un systeme jacobin jusqu'en 1982 ce qui n'est pas sans effet sur la politique d'amenagement du territoire et sur leurs differences. Mais de plus en plus la construction europeenne imposera des normes qui tendront a l'unification d'une grande communaute democratique.


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  • Cote : TD MON.1999-26
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  • Cote : JTH 99 BAG
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