Le traitement pénal du droit comptable : recherches sur la place du droit comptable dans le système pénal français

par Elisabeth Ouedraogo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Penal treatment for accounting laws


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La crédibilité de l'information comptable constitue une donnée fondamentale du comportement des opérateurs économiques et financiers. Il convient donc d' assurer la protection des différents intervenants contre les informations mensongères relatives au patrimoine et à la situation financière des sociétés. A ce titre, le législateur a fixé des normes à l' établissement des comptes et des documents comptables. Cette organisation d' un système de protection par le droit comptable ne suffit pas cependant à garantir la fiabilité de l'information comptable. Le droit pénal s' est ainsi vu assigner la mission de garantir par la voie répressive les objectifs que se fixe le droit comptable. Le droit comptable apparaît de son côté comme un moyen de répression efficace d' un certain nombre de comportements délictueux. Au-delà de l' appréhension des manifestations de cet arsenal répressif, notre étude consistera également, d'une part à analyser le degré d' adaptation ou d'inadaptation de la législation pénale à cette délinquance, d' autre part à proposer des solutions.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (537 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 99 OUE
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.