La démocratie communautaire : étude théorique de la contribution du Parlement européen à l'émergence de la démocratie dans l'Union européenne

par Thibault Graffin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.


  • Résumé

    Malgré une figure générale assurément complexe, la démocratie communautaire voit d'abord se former en son sein un principe démocratique réalise en dehors du Parlement européen. Par le biais du développement important et significatif d'une relation directe instaurée entre les institutions communautaires et le citoyen européen, une forme de légitimité démocratique a vu le jour dans l'Union. Elle touche essentiellement à la qualité du " pouvoir ", ou des institutions communautaires, dont il s'agit d'assurer la légitimité aux yeux des individus. Le Parlement européen contribue cependant lui aussi à faire de l'Union un ordre démocratique. Par une nature institutionnelle qu'il tient de son appartenance a la catégorie de l'institution, il est riche d'une dimension symbolique qui caractérise toute institution parlementaire, et qui ici est propre à rencontrer les exigences de la démocratie communautaire. Ainsi appréhendé, le Parlement européen va pouvoir, au travers de la délibération qui le définit au principal, faire que les valeurs constitutives d'une identité politique européenne se transforment véritablement en une identité susceptible de fonder l'existence d'un "peuple européen", et d'assurer par là une légitimité démocratique collective à l'échelle de l'Union. En incarnant cette identité politique européenne en cours permanent d'édification, qui se forme notamment dans le cadre de la confrontation des identités nationales qui sont présentes en son sein, le Parlement européen est susceptible d'organiser alors dans l'Union une relation harmonieuse entre les niveaux européens et nationaux d'identité politique. La légitimité démocratique qui en résulte pour l'Union, peut alors trouver à se prolonger dans la participation du Parlement européen a l'élaboration du droit communautaire, et dans le contrôle que celui-ci effectue sur les autres institutions communautaires, contribuant ainsi au fonctionnement démocratique de l'Union européenne.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (635-XXXIX f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 581-635

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 54558
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2000 GRA
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