Le Contrat par l'EDI, droit français et allemand

par Olivier Ehret

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de JEAN MARC MOUSSERON.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Le contrat par l'edi offre aux intervenants des possibilices considerables. L'analy. Sc des relations juridiques montre que le droit civil est apte a resoudre les problemes lies a la dematerialisat. Ion des relations cconomiquey et a l'independance des systemes informatiques. Par l'interpretation et l'exiension des regles exisiantes des resultats convaincants peuvent eire obtenus. En droic francaiset allemand, la eonelu. 'iion el la preuve de conirals conclu. ^ via l'edi est possible. L'ai tribu lion des risques montre, que le droit des obligations-peut faire face a la chauenge des systemes informatiques modernes. La fiabilite du moyen de preuve est l'element determinani pour la preuve du contrat ainsi conclu. Le recours a la signature numerique et a f autorite de certificaiion permet aux intervenants de demontrer l'existence el le contenu du contrat,

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  • Détails : 254 f
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1999-18
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 99 EHR
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