Les Incoterms : étude d'une norme du commerce international

par Emmanuel Jolivet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. L'élaboration des incoterms par la CCI et leur statut juridique est indissociable tant des structures de la CCI que de ses méthodes de travail. Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit la CCI à developper une série de règles uniformes d'interprétation des termes les plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale. Organisées autour du concept de livraison, ces règles définissent les obligations respectives des contractants. D'adoption facultative par les contractants, ces règles se présentent comme une véritable norme. Les conventions internationales, les acteurs du commerce international et les arbitres les considèrent comme une composante de la lex mercatoria et consacrent leur caractère de norme internationale alors que les juges étatiques, voire certaines législations, tendent à les inclure dans leur ordre juridique en tant que norme nationale.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par [Litec] à [Paris]

Les Incoterms : [étude d'une norme du commerce international]


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Informations

  • Détails : 482 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 431 ref.

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