Le contrat clef en main en informatique

par Valérie Carcaly

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1999

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .


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  • Titre traduit

    Contract for computer system


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  • Résumé

    Le contrat informatique, inspiré des contrats clef en main des grands ensembles industriels, consiste en la délivrance par le fournisseur (maître d'œuvre) d'un produit informatique complet (matériel, logiciel et prestation annexes : formation du personnel et maintenance) et adapté aux besoins du client profane (le logiciel doit être spécifique). Cet objet technique et complet fait de ce contrat un contrat complexe auquel les obligations traditionnelles vont s'appliquer, avec quelques adaptations. La qualité des parties, accrue par la nature de l'objet, a aussi une incidence sur leurs obligations. Le fournisseur, en tant que maître d'œuvre, aura un devoir de conseil total et sera l'unique responsable. Le client sera moins sollicité par le fournisseur, même si sa collaboration est indispensable. Mais l'originalité de ce contrat réside peut-être avant tout dans l'appréciation de son exécution par les juges. Ils s'intéressent au résultat global du système, qui doit être opérationnel. Si l'exécution n'est pas bonne le fournisseur, sur qui pèse une obligation de résultat, voit sa responsabilité engagée, le fait du client exonérant dans peu de cas la responsabilité du fournisseur.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (309 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 99 CAR
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