Unité ou pluralité des propriétés intellectuelles ?

par Sophie Alma Delettre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'objet de cette thèse est de rechercher si les différents droits composant la propriété intellectuelle peuvent ou non être reçus comme formant un ensemble cohérent. Classiquement, ces différents droits sont présentés comme étrangers les uns aux autres, réunis sous une même appellation par simple tradition et ayant en commun la seule incorporalité de leurs objets. Plus qu'étrangers ils sont présentés antagoniques, ce qui permet d'envisager l'existence entre eux d'une systématique fondée sur une répartition des objets de droit. Cette systématique écartée, les objets respectifs des droits de propriété intellectuelle apparaissent unitairement comme des créations intellectuelles, aux qualités diverses mais non irréductibles, protégés par des monopoles d'exploitation ayant la qualité juridique de droits de propriété.

  • Titre traduit

    Unity or plurality of intellectual property rights ?


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Informations

  • Détails : 1 vol. (527 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 99 ALM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole - Centres de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV80/1228

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 99/MON1/0003
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1999-23
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