La protection du secret en droit des personnes et de la famille

par Sabine Abravanel-Jolly

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Luc Mayaux.

Soutenue en 1999

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La place de plus en plus importante accordee a la volonte individuelle incite a s'interroger sur la protection du secret en droit des personnes et de la famille, matieres par excellence ou le secret necessaire a l'existence de l'individu peut exister. Pour en faire l'analyse, il est propose tout d'abord de rechercher l'objet de ce secret. Cette recherche passe par l'identification de tous les secrets proteges en droit des personnes et de la famille. L'etude montre que si certaines matieres sont exclusives de secrets proteges parce qu'elles sont d'ordre public de direction, les autres en sont porteuses. Ainsi, en droit des personnes, ont pu etre decouverts le secret du corps humain et le secret de la vie privee ainsi que de ses corollaires. En droit de la famille, ont ete identifies les secrets au sein du couple et les secrets relatifs a la filiation. L'existence d'un secret unique protege en droit des personnes et de la famille a alors pu etre avancee grace a la recherche de l'objet commun a tous ces secrets. Il s'agit ainsi du secret de la vie privee de l'individu qu'il vive seul ou en famille et, dans ce dernier cas, qu'il ait ou non choisi de partager son secret avec les autresmembres de sa famille. Il est alors possible d'exposer le contenu de la protection, lequel consiste dans l'ensemble des mesures de protection du secret de la vie privee. Les modalites de la protection sont aussi bien preventives que curatives. Le secret de la vie privee de l'individu est defendu par le recours a la notion de responsabilite et surtout par un veritable droit subjectif a son respect. Des limites viennent cependant attenuer cette protection. Ce n'est pas le cas des limites d'interet prive qui procedent de la volonte individuelle du maitre du secret, meme en cas de secret partage. Les limites d'interet general constituent, pour leur part, de vraies limites a la protection du secret.

  • Titre traduit

    The legal protection of the secrets of private individuals and families


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Defrénois à Paris

La protection du secret en droit des personnes et de la famille


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par la Mouette à La Baule

La protection du secret en droit des personnes et des familles


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  • Détails : 517 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 700 ref.

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 99/LYO3/3025
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ABR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1291-1999-11
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Defrénois à Paris

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  • Sous le titre : La protection du secret en droit des personnes et de la famille
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , Tome 10
  • Détails : 1 vol. (VIII-326 p.)
  • ISBN : 2-85623-081-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 277-310. Notes bibliogr. Index

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  • Sous le titre : La protection du secret en droit des personnes et des familles
  • Dans la collection : Doctorat et notariat , 2001/06
  • Détails : 326 p.
  • ISBN : 2-9512879-6-8
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 277-310. Index
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  • 2-85623-081-4 La protection du secret en droit des personnes et de la famille : cacher l(es) exemplaire(s)
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