La liberté de manifestation

par Philippe Juen

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Édith Jaillardon.

Soutenue en 1999

à Lyon 2 .


  • Résumé

    Dans sa decision du 18 janvier 1995, le conseil constitutionnel consacre le « droit d'expression collective des idees et des opinions », reconnaissant ainsi la valeur constitutionnelle de la liberté de manifestation. Le décret-loi du 23 octobre 1935 organise le régime juridique général de la manifestation, mais, jusqu'à cette date du 18 janvier 1995, les pouvoirs politiques, administratifs et juridictionnels n'avaient pas su, ou pas voulu, faire bénéficier les manifestations du statut lié aux droits et libertés élevés au rang constitutionnel. Soumise à une conception contraignante de la notion d'ordre public, l'activité manifestante s'est longtemps davantage développée comme une tolérance administrative que comme une véritable liberté. S'inspirant du droit comparé et du droit conventionnel européen, le conseil constitutionnel développe une conception plus libérale de la mission d'ordre public tout en prenant soin de définir une liberté de manifestation pacifique, aux limites précises. L'interet de la décision est double. Par la consécration elle-même, le juge permet le passage d'un droit de la manifestation vers une liberté de manifestation qui, même sans constituer une liberté « de premier rang », peut a présent prétendre aux avantages jurisprudentiels liés aux droits et libertés fondamentaux. Par le processus de constitutionnalisation et le choix d'une référence forte à la liberté d'expression, il légitime l'intervention directe des citoyens dans le débat public, développe le principe d'une démocratie plus participative et favorise un approfondissement de l'Etat de droit.

  • Titre traduit

    The freedom of demonstration


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Informations

  • Détails : 1 vol. (581 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 515-570. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Diderot LSHS (Lyon).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GF 02235
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