La communaute et la protection de la propriete intellectuelle par le droit d'auteur

par DOMINIQUE DELAPLACE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Pirotte.

Soutenue en 1999

à Lille 2 .

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  • Résumé

    Les traditions juridiques des etats membres de la communaute europeenne en matiere de droit d'auteur sont diverses. Elles se rattachent soit a la conception anglo-saxonne de copyright soit a la conception latine de droit d'auteur. La premiere met en avant le droit pecuniaire, la seconde insiste sur l'oeuvre " reflet de la personnalite de l'auteur ". Les etatsunis et le royaume-uni sont tres representatifs de la conception de copyright alors que la france et l'allemagne illustrent la seconde. Au carrefour des deux systemes les instances communautaires uvrent dans le sens d'une harmonisation des legislations nationales afin d'instaurer un haut niveau de protection de l'auteur. Or, l'interet economique du droit d'auteur a l'echelle mondiale ne cesse de croitre et les etats sont conscients du fleau de plus en plus consequent que represente la piraterie. Ce phenomene a permis la prise en compte de la propriete intellectuelle dans les accords de marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce dont la communaute europeenne est membre originaire. Mais parallelement et de maniere concomitante, l'explosion des techniques numeriques necessite des reponses adequates. Les uvres ne circulent pas dans une zone de non droit dans le " cyberespace ", il faut donc veiller a concilier la liberte des utilisateurs et les droits des auteurs sur leurs uvres. Le droit d'auteur est donc un instrument de protection mixte a la fois culturel et economique, son devenir est d'une importance strategique essentielle en effet, seule une protection effective des auteurs peut encourager l'investissement indispensable au developpement des activites de creation et d'innovation. La communaute europeenne a un role important a jouer car la specificite de la matiere ne doit pas etre gommee, la culture n'est pas " une marchandise comme les autres" l'europe est composee de langues de traditions distinctes. Il faut renforcer les identites culturelles, leur comprehension reciproques afin d'eviter une standardisation planetaire.

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Informations

  • Détails : 487 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 763 ref.

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