Les perspectives d'evolution du service public portuaire

par CATHERINE HUMSKI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de MARIE CHRISTINE ROUAULT.

Soutenue en 1999

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Afin d'encourager le developpement du secteur portuaire francais, il est essentiel que les autorites gestionnaires prennent en compte l'aspect commercial de ces activites. Celles-ci sont influencees par la mondialisation de l'economie et par les consequences de la construction europeenne. La mutation des echanges internationaux ainsi que la realisation du marche unique placent l'ensemble des ports europeens dans un contexte fortement soumis a la concurrence, les autorites gestionnaires doivent beneficier d'un mode de gestion souple et efficace ainsi que des moyens pour realiser les investissements necessaires dans le respect des regles communautaires de concurrence. Face a ce constat, le caractere de service public applique a ces activites ne doit pas etre considere comme un obstacle au developpement des ports maritimes dans la mesure ou ce statut permet d'organiser la participation du secteur prive. L'evolution du service public portuaire suppose que soit encourage le partenariat entre le secteur public et le secteur prive. Cette cooperation reste cependant fortement limitee par les conditions d'utilisation du domaine public maritime ainsi que par les regles d'organisation des operations de manutention alors que les principales dispositions du droit communautaire sont propices a l'elaboration d'une politique portuaire specifique dans laquelle le regime des ports autonomes offre une alternative appreciable a la gestion centralisee des principaux ports de commerce fr


  • Résumé

    Maritime ports are very important for the french and the european economy but the french ports are in a worst economical situation than their competitors of nothern europe. That is why we have to think about the evolution of the port public service. Maritime ports are too important to be considered as a simple enterprise. They are major future in the territory development as well as in the maritime trade. Although european law promotes liberalism, it would be better to keep ports in the public sector. The regulation of the french public service has many advantages to users. For the ports themselves the participation of the public authorities has many financial advantages. But in order to compete with the others european ports, we have to help private investors. The public authorities and the private enterprises have to work together. All the special facilities are paid and used by private enterprises but the rules of the french public domain have to change again.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 468 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 337 ref.

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