Le facteur temps en droit international prive

par JEAN PAUL ANGOENNAH ESSYNGONE

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de ANNIE BOTTIAU.

Soutenue en 1999

à Lille 2 .


  • Résumé

    Les etats ne vivent plus en totale autarcie. Cependant, les personnes qui les peuplent se deplacent, voyagent, migrent ou changent parfois de nationalite. Des relations economiques et commerciales se nouent et se denouent, des biens circulent d'un etat vers l'autre et concourent ainsi a la mondialisation de l'economie. . . Nombreuses sont les hypotheses dans lesquelles deux ou plusieurs ordres juridiques sont appeles a regir une meme situation, un meme rapport de droit, voire a regler un meme litige, cette diversite de lois potentiellement concurrentes cree et multiplie les conflits de lois dans l'espace. Pour les resoudre, il faut, a l'aide d'une clef de repartition, choisir la norme la mieux adaptee pour regir les rapports de droit en cause. Cependant, au moment de faire ce choix, on s'apercoit parfois que la loi sous l'empire de laquelle un rapport juridique est ne a cede sa place a une loi nouvelle : c'est l'intervention du facteur temps. Lorsqu'elle se produit, cette intervention pose la question du sort reserve par la nouvelle loi aux situations juridiques regulierement constituees sous la precedente loi. Par son objet, le droit international prive doit concilier les imperatifs temporels et spatiaux des regles de droit, et cette these a pour objet la recherche des solutions aux problemes souleves par les differents modes d'intervention du facteur temps dans cette b


  • Résumé

    State no longer exist in total autarky. Nevertheless, the persons who people them move freely, travel, migrate or sometimes change their nationalities. Economic and commercial relations are established and severed, goods are transported from one country to anather and so contribute their share to the economic globalisation. . . There are numerous circumstances where two or several judicial orders are meant to govern the same situation, the same law relation, even to settle the same lawsuit. This diversity of potentially concurrent laws creates and multiply law conflicts in space. To settle them, one must choose, with the help of a distribution key, the best suited standard in order to govern the law relations in question. However, when this choice is made, one realises at times that the law under which empire a judicial report is derived has given way to a new law : it is the intervention of time factor. When it happens, this intervention raises the question of fate that the new law reserves to juridical situations regularly constuted under the previous law. By its objet, private international law has to conciliate the temporal and spatial requirements of law rules, and this doctoral thesis aims at finding solutions to problems raised by the different modes of intervention related to the time factor in thi

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Informations

  • Détails : 1 vol., 504 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 768 ref.

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