Liberte individuelle, maternite et droit

par Dorothée Bourgault-Coudevylle

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 1999

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les multiples decouvertes scientifiques realisees dans le domaine de la maitrise de la reproduction humaine ont favorise l'evolution du concept juridique de maternite. Celui-ci ne se decline plus seulement sous l'angle d'un rapport de parente, la filiation maternelle, mais aussi desormais sous un angle biologique, corporel, en tant qu'etat de la femme a un certain moment de son destin biologique, etat de la femme qui porte un enfant -la gestation- et qui le met au monde -l'accouchement-. La science a par ailleurs introduit la notion de pouvoir sur la maternite : pouvoir de refuser une grossesse non desiree (contraception, avortement), pouvoir de realiser un desir de grossesse au moyen d'une assistance medicale a la procreation. Les lois neuwirth, veil, et plus recemment les lois dites bioethiques, dans la mesure ou elles correspondent a la traduction juridique de ces nouveaux pouvoirs, ont favorise l'emergence en droit francais d'un principe juridique de liberte de la maternite ; principe qui comprend tout a la fois la liberte d'agir sur la fonction de gestation et la liberte d'etablissement de la filiation maternelle. La liberte de la femme n'est cependant jamais absolue afin de tenir compte des differents interets en presence : celui de l'enfant a naitre, celui de la societe. L'interet du pere est indeniablement peu pris en compte. La maitrise de la maternite est une maitrise medicalisee en ce sens que la femme, pour pouvoir exercer effectivement la liberte que lui reconnait la loi, a besoin du concours du corps medical. C'est la une donnee essentielle : l'effectivite du principe de liberte de la maternite suppose la participation active du corps medical. Or, il apparait que le pouvoir medical, sans pour autant constituer un reel frein a l'exercice par la femme de sa liberte, n'en est pas moins suffisamment reel pour gener l'emergence d'un droit a la libre maternite, droit subjectif de la personnalite. L'evolution du droit positif tend neanmoins a demontrer que la medicalisation des techniques liees a la maitrise de la maternite a contribue a asseoir l'idee d'un droit de la femme, non pas en tant que droit a la libre maternite, mais d'un droit a la sante dans l'exercice de la maitrise de la maternite, droit qui ne s'exercerait pas directement a rencontre des medecins mais serait garanti par l'etat.

  • Titre traduit

    Individual liberty, maternity and right


  • Résumé

    The multiple scientific discoveries carried out in the field of human reproduction mastery have favoured the evolution of the judicial concept of maternity. This is not only concerning parenthood, maternal filiation but also from now on, corporal biology as well, in that the state of a woman reaches a certain point in its biological fate, the state when the woman carries a child - pregnancy - and brings it into the world - the birth. Furthermore science has introduced the notion of power upon maternity ; the power to prevent undesired pregnancies with contaception or abortion, the power to fulfil a desire of pregnancy with medical assistance for procreation. The neuwirth, veil, and more recently the so-called bioethic laws, provided they are the judicial translation of these new powers, have favoured the birth in the french law of a judicial principle of maternal freedom ; a principle which, at the same time recognizes the freedom to act on the pregnancy and the freedom of establishing a maternal filiation. The freedom of the woman, however is not guaranteed as the different interests present must be taken into account, that of the child to be born and that of society. The father's interest undeniably is hardly taken into account. The mastery of maternity is a medical one in the sense that the woman, to be able to effectively exercise the freedom that the law provides, needs the help of medical professions. This is an essential data : the effectiveness of the principle of maternal freedom relies on the active participation of the medical professionals. But it appears that medical power, without hindering women's rights and freedom, is proving to help the emergence of the right to free maternity, a subjective law for each individual. The evolution of this positive law shows none the less that the medicalisation of techniques linked with the mastery of maternity has contributed to the laxing of the right of the woman, not as a right to free maternity but as a right to health in the mastering of maternity, a right which would not be exercised directly on doctors but would be guaranteed by state.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 681 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 85 ref.

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