Le gouvernement partenarial : étude de la prolifération des activités de gouvernement conventionnelles (AGC) dans deux configurations de politique publique de l'environnement industriel en France

par Jérôme Valluy

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Yves Mény.

Soutenue en 1999

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    Le "phénomène partenarial" correspond à un processus systémique de prolifération des activités de gouvernement conventionnelles (AGC) pouvant apparaître dans des configuratuions de politiques publiques nomocratiques ou partenariales, ces dernières se distinguant par une forte exposition publique de ce genre d'activités gouvernementales. Ce phénomène est étudié en France dans deux "configurations de politique publiques" relatives à la protection de l'"environnement industriel" (ensemble des mesures prises par l'Etat pour la protection des personnes et des milieux face aux pollutions, nuisances et risques liés aux activités économiques du secteur secondaire). Les politiques étudiées concernent plus spécifiquement la gestion des résidus industriels dangereux (déchets industriels spéciaux, effluents industriels toxiques, sites industriels contaminés). Dans les configurations analysées, la prolifération des AGC peut être rattachée à l'existence d'un "système de gouvernement partenarial" formé par un régime juridique de "droit non-directif", des normes professionnelles ou politiques favorables au partenariat et des processus d'imbrication et de propagation des AGC. Ce phénomène créé ou renforce des "distorsions de représentation" et se traduit par un fort "confinement" des délibérations politiques. La prolifération des AGC, dont une classification générale est esquissée en tenant compte de leur degré d'"exposition publique", est plus ou moins visible selon les configurations. Un aperçu bibliographique amène à penser que ce phénomène n'est spécifique ni aux politiques de l'environnement industriel ni aux politiques françaises ce qui ne permet pas d'induire qu'il soit généralisé. Aux Etats-Unis, les caractéristiques du système judiciaire semblent freiner ce phénomène alors qu'il s'observe en Allemagne et se traduit par la formulation d'un "principe de coopération" officialisant les AGC comme modalité ordinaire et souhaitable de gouvernance.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (622 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 596-622

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