Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme : la protection de la personne malade mentale

par Assia Boumaza

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Arsac.

Soutenue en 1999

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    La protection de la personne malade mentale est un sujet d'actualité depuis la loi du 27 juin 1990. Dans sa reforme, le legislateur a voulu consacrer diverses garanties au profit du malade hospitalise : le droit a la surete personnelle, le respect de son integrite physique et psychique lors de l'administration du traitement psychiatrique sous contrainte (isolement therapeutique en chambres, en unites pour malades difficiles, camisole chimique, psychochirurgie, electrochoc). Cependant, diverses pratiques en milieu institutionnel soulevent des réserves quant a leur legalite : l'experimentation humaine, la prevention de la procreation (IVG, contraception, sterelisation) pour toutes ces questions touchant au statut personnel de l'incapable et au risque eugenique, une reflexion tant juridique qu'ethique est indispensable a toute legislation.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Ed. du CTNERHI à Paris

Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme. Volume I, Le régime médico-administratif de l'hospitalisation psychiatrique


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Ed. du CTNERHI à Paris

Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme. Volume II, La protection de la personne malade mentale hospitalisée


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  • Détails : 1 vol. (481 p.)
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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
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  • Cote : 205141/1999/53

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  • Sous le titre : Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme. Volume I, Le régime médico-administratif de l'hospitalisation psychiatrique
  • Dans la collection : Point sur... , 244
  • Détails : 1 vol. (212 p.)
  • ISBN : 2-87710-160-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 195-205. Notes bibliogr. Index

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  • Sous le titre : Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme. Volume II, La protection de la personne malade mentale hospitalisée
  • Dans la collection : Point sur... , 245
  • Détails : 1 vol. (331 p.)
  • ISBN : 2-87710-161-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 307-321. Notes bibliogr. Index
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  • 2-87710-160-6 Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme. Volume I, Le régime médico-administratif de l'hospitalisation psychiatrique : cacher l(es) exemplaire(s)
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  • ISBN : 2-87710-160-6

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  • Détails : 1 vol. (331 p.)
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