L'action publique partagée : formes et dynamiques institutionnelles de la régulation politique du régime français de formation professionnelle continue

par Olivier Mériaux

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Bruno Jobert.

Soutenue en 1999

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    L'action publique en faveur de la formation professionnelle continue se caractérise depuis le début des années 1970 par l'importance des prérogatives dévolues par l'état aux organisations syndicales et patronales. Axe sur l'observation des processus de négociation collective et des modes de gestion paritaire, ce travail s'intéresse à la dynamique des déterminations réciproques entre politiques publiques et relations professionnelles qui est au fondement des institutions de la formation continue. Dans un premier temps, on montre que loin d'être une zone de convergence spontanée des intérêts, la formation professionnelle pose au contraire de redoutables obstacles à l'action collective, dès lors qu'elle est conçue et utilisée comme investissement et facteur de compétitivité. Dans une seconde partie, on retrace la manière dont s'est constitué et objectivé en France le paradigme de l'investissement-formation, qui, en posant un rapport d'équivalence entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt des salariés, a composé un nouveau cadre pour la construction des compromis. On analyse ensuite le statut politique et le fonctionnement des dispositifs visant à institutionnaliser, dans les registres de la production des normes (loi négociée) et de leur opérationnalisation conjointe (paritarisme), la participation des représentants de la société salariale à la production des qualifications. On conclue en montrant comment la régulation du régime français et les difficultés à le reformer procèdent de la tension entre la logique fonctionnellement néo-corporatiste de ces dispositifs et les caractéristiques du système français de relations professionnelles.


  • Résumé

    Since the early 1970's, French public policies in favor of continuous vocational training are characterized by the extent of the devolution of state's traditional prerogatives to the organized interests. Focused on the empirical study of intersectoral collective bargaining and the functioning of joint-management, this work is interested in the dynamics of mutual determinations between public policies and industrial relations which are at the core of the institutional frame of training policies. At first, one shows that far from being a zone of spontaneous convergence, vocational training opposes formidable obstacles to collective action, since it is conceived and used as an investment. In a second part, one redraws the way was established and objectivated the paradigm of + training-investment, that, by putting an equivalence between firms and workers interests, composed a new frame for confrontation and cooperation. Then, one turns to the analysis of the political status and functioning of devices aiming at institutionalizing the participation of workers and employers representatives in skills production, in the areas of norms setting (negotiated law) and implementation (joint-management). One ends by showing how the regulation of the French regime proceeds of the tension between the functionally neocorporatist logic of these devices and the characteristics of the French system of industrial relations.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (454 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 339 ref.

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/1999/15
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