Letraitement de la prostitution en France : inadéquation d'un système

par JEAN LOUIS SOULIE

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Pierre Arsac.

Soutenue en 1999

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    Apres un examen des principaux textes legislatifs et une introduction generale d'ensemble sociojuridique, deux grandes parties s'imposent : - une realite du droit et du terrain pour prendre conscience du probleme : le phenomene prostitutionnel (realite juridique et de terrain : apparemment precise, mais aussi ambigue. Particularites des formes et des ages de la prostitution : differents aspects, et particularites juridiques concernant les mineur(e)s. L'aspect medical : stupefiants pourvoyeurs, et maladies sexuellement transmissibles propagees). - une volonte de la loi et d'action pour un combat et des protections inadaptees : le proxenetisme et la traite des etres humains (volonte legislative et d'action : a la fois affirmee, autant que nuancee par la pratique. Necessaires ouvertures et isolement relatif des conceptions francaises : differences majeures au plan europeen, relative impuissance internationale. Un monde en mutation necessitant de reinventer un systeme : chantier prostitutionnel en semi-abandon, entre utopie et avenir vers de reels droits de l'homme). Enfin, conclusion recapitulant incoherences, difficultes, espoirs. Cette these, avec un historique des origines connuesa nos jours, dresse un inventaire detaille de la prostitution dans ses differentes manifestations comtemporaines. Tirant ses references d'une vaste enquete aupres de plus de 400 prostitue(e)s tant a paris qu'en province ; elle est le resultat d'une accumulation d'informations administratives recueillies aupres des organismes internationaux et europeens, ministeres, services et associations concernes, de meme que d'une recherche bibliographique poussee. Debouchant sur un examen juridique et jurisprudentiel approfondi, elle recadre le probleme de la prostitution en france, trop souvent abordee sous son seul aspect racoleur par les medias, et tente de degager des pistes, malgre les difficultes, pour un droit specifique a reinventer au plus pres des << droits de l'homme >>.


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Informations

  • Détails : 970 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 950 ref.

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