L'encadrement juridique du génie génétique en droit français et australien

par Marie-Laurence Didier-Zeze

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Noël-Jean Mazen.

Soutenue en 1999

à Dijon , en partenariat avec Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (autre partenaire) .


  • Résumé

    Diagnostiqué comme un élément crucial qui intéresse l'ensemble des pays industrialisés, le développement des biotechnologies et leur prise en compte par le droit positif se sont révélés d'un intérêt particulier. En effet, les biotechnologies sont au cœur de la question humaine en cette fin de siècle ou les notions de qualité de vie, d'environnement et d'éthique rythment l'essor des sociétés modernes. Cette thèse de doctorat a consisté spécifiquement à étudier l'encadrement juridique du génie génétique en droit français et australien dans le cadre d'un débat ou le droit doit devancer, limiter et canaliser la recherche-développement, les recherches souci de comprendre l'internationalisation du sujet, au moment où on parle de globalisation, les recherches ont été effectuées dans un contexte comparatif. L’intérêt d'une étude comparative réside en effet dans le fait que la France s'affiche comme un acteur incontournable de la communauté internationale avec à l'appui une longue tradition législative dans le domaine des droits de l'homme. Elle bénéficie en outre d'une position intéressante au sein de la communauté européenne qui s'avère utile dans la mise en exergue des liens qui unissent, le droit et le développement des biotechnologies modernes par rapport à l'économie et la notion de qualité de vie. De ce fait, nous avons voulu opposer à la France, l’Australie du fait que ce pays possède un droit original de Common Law, qui a su évoluer et s'adapter à l'influence américaine et asiatique, en plus de la particularité de son écosystème qui en fait un parfait exemple pour l'étude du droit du vivant. Dans un premier temps, il nous a été donné de comprendre les mécanismes de fonctionnement du droit de la propriété intellectuelle au travers de la brevetabilité du vivant. Nous avons constaté que ce droit est au carrefour des intérêts entre l'Etat, les instituts de recherche et les consommateurs. En effet, ce droit sert la liberté individuelle qui consiste à rechercher le progrès, tout en canalisant le désir du groupe social en quête d'une meilleure qualité de vie à travers les découvertes de la science. Il favorise également la liberté dans la recherche scientifique tout en encourageant la production de nouveaux biens marchands dans l'économie. Force a été de constater qu'au-delà de ce diagnostic, il était nécessaire d'envisager ces recherches sous l'angle de la prot

  • Titre traduit

    Legal regulation of genetic engeneering in france and australia.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (602 p.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 351 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD71
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T1999 DID M
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