La protection juridique de l'animal en France

par Catherine Préaubert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Éric Loquin.

Soutenue en 1999

à Dijon .

Le jury était composé de Jean-Pierre Marguénaud, Thierry Revet.


  • Résumé

    Les progrès incessants de la science permettent aujourd'hui de créer et de transformer le vivant. L’animal, être vivant par excellence est utilisé par l’homme dans de multiples domaines qui vont de la recherche biomédicale (clonage, xénogreffes, manipulations génétiques. . . ) à l'alimentation ou à titre d'agrément. Dans la summa divisio du droit, le statut juridique de l'animal est celui d’un objet de droit. Cette qualification juridique est inadéquate car elle ne met pas suffisamment en avant les particularités de l’animal pourtant reconnu par le législateur comme un "être sensible". Cette thèse propose d’élaborer un nouveau statut juridique de l’animal, celui de quasi-sujet de droit, statut qui placerait l’animal entre les sujets de droit et les objets de droit et tiendrait compte de ses qualités pour mieux le protéger, le respecter.

  • Titre traduit

    Legal protection of animals in France


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

La protection juridique de l'animal en France


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (403 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 367-403. 419 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD58
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T1999 PRE C
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1088

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/PRE
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-1999-38
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : La protection juridique de l'animal en France
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 403 p.
  • Notes : En annexes, textes législatifs et nomenclatures des animaux.
  • Annexes : Bibliogr. p.368-403. Index
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