La protection des donnees nominatives informatiques en matiere de recherche medicale

par Claire Marliac-Négrier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Turpin.

Soutenue en 1999

à Clermont Ferrand 1 .


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  • Résumé

    La protection des informations, directement ou indirectement, nominatives a fait l'objet en france d'un debat passionne dans les annees 70, les avancees de l'informatique ayant suscite d'inquietantes pratiques et craintes. Cela a abouti a l'adoption de la loi du 6 janvier 1978 "informatique et libertes". Si l'informatique permet d'incontestables progres dans le traitement ou le stockage des renseignements personnels, elle engendre de nouveaux enjeux qui affectent la protection de l'intimite et de la vie privee des personnes concernees. Le domaine de la sante recourt a la technique informatique, notamment en matiere de recherches, or les informations medicales sont des plus sensibles. Quelles sont les mesures protectrices et sont-elles suffisantes? la est la problematique. La loi de 1978 aete completee par celle du 1er juillet 1994 afin de permettre, et de legaliser, la transmission des donnees nominatives medicales, en principe couvertes par le secret professionnel medical, aux responsables de la recherche. Il s'avere que la legislation protectrice des donnees nominatives informatiques en matiere de recherche medicale nous parait insuffisante et ce constat risque de s'aggraver avec la transposition de la directive europeenne nʿ 95/46 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees. Nous proposons des solutions conciliant la necessaire recherche medicale et la protection des personnes, en valorisant le role actif de l'individu fiche

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 773 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 650 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Clermont Université. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale
  • Dans la collection : Collection de droit de la santé
  • Détails : 2 vol. (844 p.)
  • ISBN : 2-7314-0247-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 767-820. Index
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