Un concept de droits fondamentaux contribution a la determination d'un droit constitutionnel europeen des droits fondamentaux

par Sébastien Defix

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Turpin.

Soutenue en 1999

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    Jamais auparavant le concept de droits fondamentaux n'avait tenu le rang qui est aujourd'hui le sien. Reference desormais obligee de tout discours politique moderne, le concept de droits fondamentaux ne se limite plus a sa fonction protectrice de l'individu mais developpe une fonction objective influencant la construction de l'etat tant au niveau politique que juridique. Issu de la philosophie des droits de l'homme et de la theorie de l'etat de droit, ce concept fait desormais partie integrante de tout regime constitutionnel. D'ailleurs, l'idee meme de protection des droits fondamentaux est devenue consubstantielle a l'idee de constitutionnalisme dans les democraties modernes. Ce phenomene s'explique non seulement par l'enonce dans les constitutions europeennes des droits fondamentaux, mais egalement par la place et le role determinants de la convention europeenne des droits de l'homme et de l'union europeenne qui stimulent l'emergence d'un fonds commun. Ainsi, la generalisation de la proclamation et de la garantie d'une veritable constitution des droits fondamentaux implique, au niveau constitutionnel, une profonde transformation de la facon d'exercer le pouvoir. Les fonctions etla souverainete du pouvoir constituant s'en trouvent en consequence bouleversees. La justice constitutionnelle s'exerce progressivement au nom des droits fondamentaux et construit pour se faire des methodes specifiques a ce contentieux constitutionnel. Sous l'influence du concept de droits fondamentaux la diversite des droits constitutionnels europeens tend ainsi a s'estomper. La realisation de la protection de ces droits entraine des transformations qui favorisent leur convergence. Un certain mimetisme constitutionnel se fait jour laissant supposer qu'il n'y a pas de choix veritable entre plusieurs solutions. Le concept de droits fondamentaux influence alors non seulement la determination d'un veritable patrimoine constitutionnel europeen mais egalement la construction d'un droit constitutionnel europeen des droits fondamentaux.


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  • Détails : 694 p.
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