La representation des salaries dans l'entreprise en droit communautaire

par CAROLE HELMER

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bruno Silhol.

Soutenue en 1999

à Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    La directive 94/95 du 22/09/94, relative a l'institution d'un comite d'entreprise europeen ou d'une procedure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprise de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, est le premier texte europeen a mettre en oeuvre une representation transnationale des salaries. Techniquement, l'institution du comite d'entreprise europeen est laissee au libre choix des entreprises et groupes communautaires, via le groupe special de negociation (gsn) les membres du gsn doivent lui assigner un objectif a la fois informatif et consultatif; cependant la directive n'a jamais cherche a definir ces deux notions, ni meme a instaurer un dispositif minimum obligatoire y compris d'ailleurs dans les prescriptions subsidiaires. Elle laisse ainsi le champ libre a certaines derives illustrees par << l'affaire vilworde. C'est la raison pour laquelle apres avoir etudie les arcanes du systeme representatif communautaire, il a ete interessant de se pencher non seulement sur le devenir potentiel du comite d'entreprise europeen, mais egalement sur son utilisation eventuelle dans le developement de la negociation communautaire. En effet, malgre tout, le texte communautaire presente une double originalite : d'une part, il offre pour la premiere fois aux partenaires sociaux l'occasion de negocier a un echelon communautaire un systeme de representation adapte a leur specificite, d'autre part il confere a l'accord issu des negociations un pouvoir normatif contraignant. Fort de ce constat, la question se pose de savoirsi ce systeme communautaire ne peut pas contribuer au developpement de la negociation communautaire a un niveau superieur, celui de la branche et de la profession.

  • Titre traduit

    The representation firm workers in european law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 462 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 433-451

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Service commune de la documentation. Bibliothèque universitaire des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD CERG 1999 HEL
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.