Le principe de sauvegarde de la dignite et le respect de l'identite de la personne humaine en droit public francais

par STEPHANIE EVAIN

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Geneviève Koubi.

Soutenue en 1999

à Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    La decision du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 relative aux lois dites de bioethique a conduit a constitutionnaliser le << principe de sauvegarde de la dignite de la personne humaine >>, et de maniere plus generale a << positiver >> la notion de dignite attachee a la personne dont les termes avaient jusqu'alors une connotation plus philosophique et theologique que juridique. Ayant ainsi franchi les limites de l'ordre ethique pour parvenir dans la sphere du droit, la notion de dignite a vocation a devenir la notion servant d'eclairage a la portee des droits et libertes dont la personne humaine peut jouir. L'exploration de la constitutionnalisation de la dignite de la personne humaine, et a fortiori de sa juridicisation, permet alors de rendre compte du processus d'elaboration du principe a valeur constitutionnelle d'une part et de sa portee juridique d'autre part. Les arrets du 27 octobre 1995 du conseil d'etat relatifs aux spectacles de << lancers de nain>> sont a cet egard une illustration d'une << transposition >> du principe constitutionnel. << degage >> comme principe commun aux regles impliquant le respect de l'identite physique commune aux etres humains ( respect de la vie et du corps humains), le principe de sauvegarde de la dignite de la personne est encore exploite comme principe fondateur d'une protection de l'etre dans sa dimension economique et sociale, notamment d'un droit d'obtenir des moyens convenables d'existence. Cette qualite de principe fondateur et federateur de l'ensemble des droits de l'homme est finalement affectee et soumise a la controverse des que l'invocation d'un << droit a la dignite >>, juridiquement inconcevable, prevaut sur celle d'un droit dont la dignite serait le fondement. L'exploitation de la dignite comme moyen de revalorisation de certains droits ( autrement dit comme principe de << dernier recours >>) est par ailleurs porteuse d'ambiguites, lorsque le droit positif s'efforce de l'employer comme instrument d'evaluation d'un seuil minimal de protection. Le << retour au sens du droit >>, promis par la juridicisation de la notion de dignite de la personne, risque d'etre altere par la multiplication des sens et des formes qui sont conferes a cette notion.


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Informations

  • Détails : 430 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 404-425

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Service commune de la documentation. Bibliothèque universitaire des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD CERG 1999 EVA
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