Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté

par Pierre Cagnoli

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Thierry Le Bars et de Jacques Héron.

Soutenue en 1999

à Caen .


  • Résumé

    Souvent aborde sous l'angle du droit substantiel, le droit des entreprises en difficulte se realise selon une procedure judiciaire originale, pourtant peu etudiee. Le legislateur organise la confrontation des differents interets affectes par la defaillance de l'entreprise. Pour assurer l'expression de ces interets, il investit les organes de la procedure (administrateur, representant des creanciers. . . ) et les organes d'etat (ministere public, tribunal) d'un pouvoir de meme nature, en leur octroyant notamment le droit d'emettre des demandes en justice. L'instance en redressement judiciaire se realise au prix d'une adaptation sensible des principes directeurs du proces. Elle est egalement marquee d'un fort caractere evolutif. Elle aboutit au prononce d'une decision de nature plus administrative que juridictionnelle. En effet, a l'instar des organes administratifs, le juge des procedures collectives dispose de prerogatives d'action, lui permettant de mettre en oeuvre le parti pris du legislateur en faveur de l'interet de l'entreprise en difficulte, ce dernier etant presume correspondre a l'interet general. Par ailleurs, la nature particuliere des decisions rendues en la matiere se reflete partiellement dans les voies de recours instituees pour leur remise en cause. C'est ainsi que l'appel des decisions les plus importantes - tels les jugements de redressement ou de liquidation judiciaires - s'analyse en un recours de type administratif, dans lequel l'organe saisi du recours est a la fois juge et partie. Enfin, l'etude processuelle du droit des entreprises en difficulte permetde mieux connaitre les recours que n'a pas prevus le legislateur. Elle permet notamment de determiner si, pour les decisions pour lesquelles rien n'a ete prevu quant au recours applicables, il y a lieu d'etendre ou non les restrictions legales des voies de recours. Elle permet enfin de fournir un critere de l'exces de pouvoir, justifiant la restauration des voies de recours expressement fermees par le legislateur.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté


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  • Détails : 573 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 705 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque Pierre Sineux (Droit-Lettres).
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. UFR de droit et sciences politiques. Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Bb20 (28) II

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 1660
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CAG
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1061-1999-13
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 368 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-489 p.)
  • ISBN : 2-275-02231-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [429]-464. Notes bibliogr. Index
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