Le nouveau "pari educatif" et l'ordonnance du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante

par BERNARD CASSAGNABERE

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Agnès Cerf-Hollender.

Soutenue en 1999

à Caen .


  • Résumé

    La reponse francaise a l'acte reprehensible commis par un mineur est portee par l'ordonnance du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante. Ce texte quasi mythique doit integrer les evolutions de notre societe. L'option prioritairement educative, socle du droit penal des mineurs en france, doit etre repensee dans une dynamique prenant en compte a la fois les victimes des jeunes delinquants et une vision reactualisee de la place de l'enfant. L'evolution de la delinquance des mineurs et notre nouvelle perception de la responsabilite de l'enfant nous font repenser la sanction comme une necessite, une reponse due a ces citoyens en devenir. Proteger le mineur et le responsabiliser : le pari educatif garde tout son sens. La tourmente que traverse ce modele francais amene egalement a rendre leur place a chacun des acteurs au proces penal des mineurs : pour le mineur accuse, les parents retrouveront leur importance, les victimes seront reconnues, les roles respectifs des avocats et des magistrats du parquet et du siege seront reprecises. Autour de magistrats specialises doivent se mobiliser les policiers, les educateurs et, plus largement, tous les citoyens engages pour la reussite de la politique criminelle locale, dans le respect de la loi commune et dans le double souci de l'interet du mineur et de sa victime. L'institution judiciaire doit rechercher la sanction adaptee avec objectif de responsabiliser le mineur et de le preparer a sa vie d'adulte. La reponse individualisee doit prendre en compte l'evolution du mineur et sa reinscription dans le lien social. Le phenomene de la delinquance des mineurs effraie au point d'en oublier parfois la responsabilite de l'adulte educateur. Cette veritable vitrine qu'est le droit penal du mineur evoluera grace a une reflexion globale sur les droits et devoirs de chacun. Permettre une politique criminelle qui responsabilise l'ensemble du corps social, tel est le nouveau pari educatif de l'ordonnance du 2 fevrier 1945.


  • Résumé

    In france, the response to an offence committed by a minor is given in the "ordonnance du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante" this almost legendary text is required to adapt itself to social change the primary emphasis on education, cornerstone of french criminal law applied to minors, has to be reconsidered in a way which takes into account the victims of young offenders whilst reflecting a more modern conception of the status of children in society. Latest developments in child delinquency and the new perception we have of a child's responsibility requires us to modify our outlook to take in the necessity of a sanction as an answer we owe to future citizens. By giving both protection and a sense of responsibility, we remain loyal to the educative option. The strain which has been put on the french model leads us also to restore to their rightful place all those involved in the trial of a child: allow the accused minor to situate himself by involving his parents acknowledging the victim, and understanding the role played by the prosecutor, judge and lawyers. Specialised magistrates should be supported by policemen, social workers, and broadly speaking all citizens committed to the success of local criminal policy within the bounds of common law, having at heart the interest of both the minor and his victim. The legal institution has to strive for the adequate sanction, and aim to instil a sense of responsibility preparing the child for adulthood. The tailored response has to take into account his development and social reintegration. Child delinquency is so frightening that the responsibility of the adult as an educator is sometimes forgotten. Penal law for minors will change thanks to a global reflection on the rights and duties of everyone. Obtaining a criminal policy which involves society as a whole, such is the new educative option facing the "ordonnance du 2 fevrier 1945".

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du septentrion à Villeneuve d'Ascq

Le nouveau "pari éducatif" et l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : étude du principe de libre circulation des biens et des services


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 511 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 383 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du septentrion à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Le nouveau "pari éducatif" et l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : étude du principe de libre circulation des biens et des services
  • Détails : 449-22-[39] p.
  • ISBN : 2-284-03057-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 418-445. Index
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