Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne

par Olivier Dubos

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Gautron.

Soutenue en 1999

à Bordeaux 4 .

mots clés

• Droit européen et droit interne
• Procédure (droit européen)
• Tribunaux -- Pays de l'Union européenne

Résumé

La construction communautaire n'a pas detruit le lien entre l'etat et la fonction juridictionnelle, mais la consubstantialite entre l'etat, le droit et la justice n'est plus. Les juridictions nationales sont desormais juge communautaire. Cette mutation a pu etre demontree au travers du prisme de la competence communautaire des juridictions nationales, du proces communautaire devant les juridictions nationales et du pouvoir communautaire des juridictions nationales. Les juridictions nationales ne sont plus desormais appeles a trancher les litiges en faisant uniquement appel aux normes de l'ordre juridique dont elles relevent. Les normes communautaires sont invocables, avec rang de priorite, devant les juridictions nationales qui sont ainsi au sens fonctionnel, juge communautaire de droit commun. Les regles de procedure suivie par les juridictions nationales ne sont plus seulement determinees par le droit national, mais egalement par le droit communautaire. Il a ainsi ete mis fin a ce que certains ont pu appeler << l'ethnocentricite du droit procedural >>. Le droit processuel communautaire est en voie d'elaboration. Le droit communautaire en effet sur les juridictions nationales en tant qu'elles constituent un pouvoir. Il induit en effet un renforcement du pouvoir juridictionnel dans les etats membres de l'union europeenne. De plus se dessine un espace juridictionnel communautaire qui integre a la fois toutes les juridictions nationales, mais egalement la cour de justice et le tribunal de premiere instance des communautes europeennes. Ce pouvoir communautaire des juridictions nationales trouve cependant une limite dans la constitution de chaque etat membre. Cette limite posee par la norme constitutionnelle demontre que les juridictions nationales, bien que juge communautaire, ne peuvent etre regardees comme des organes de l'ordre juridique communautaire.

Titre traduit

The national courts as european community judges : The contribution to the study of the role of judges in the European Union member states' legal systems

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