Les limites de l'assurance

par Pascale Vaillier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hubert Groutel.

Soutenue en 1999

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Les limites de l'assurance sont doubles. Les limites objectives contiennent tout ce qui est techniquement et moralement assurable. Sur le premier point, tout evenement incertain est situe a l'interieur de ces limites, meme si les acteurs de l'assurance exigent en outre que le risque contienne une certaine quantite d'alea. Sur le second point, le risque est moralement assurable s'il suscite un sentiment d'insecurite chez le demandeur d'assurance, et a condition que l'assurance se cantonne strictement a y mettre fin, sans aller au-dela. Les limites subjectives de l'assurance refletent l'accord de volonte de l'assureur et de l'assure, compte tenu des capacites de la mutualite dont le premier a la charge, et du besoin de securite exprime par le second. Ces deux limites sont aujourd'hui largement remises en cause dans tous leurs aspects, puisque des risques techniquement (risques atypiques) ou moralement (par exemple, fait intentionnel) inassurables sont assures. Quant aux limites subjectives, elles sont entre les mains du juge qui les malmene dans un sens generalement favorable à l'assuré. Cette negation est dangereuse pour l'assurance qu'elle reduit a l'etat de simple technique et dont elle vide la substance. Le respect des limites de l'assurance permettrait au contraire de lui restituer les contours qui la caractérisent et de lui rendre le rang d'institution juridique.

  • Titre traduit

    The limits of insurance


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