Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit pénal

par Valérie Malabat

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue en 1999

à Bordeaux 4 .

mots clés

• Causalité (droit pénal) -- France
• Culpabilité (droit) -- France
• Pouvoir discrétionnaire des juges -- France
• Preuve (droit) -- France

Résumé

L'appréciation in abstracto et l'appréciation in concreto peuvent être définies comme des modes de raisonnement permettant de porter un jugement de valeur sur le comportement d'un individu. Leur rôle peut alors paraitre exclu en droit pénal en raison du principe de la légalité des délits et des peines. Il convient cependant d'observer que l'appréciation in abstracto ou l'appréciation in concreto peuvent être utilisées pour apprécier les conséquences d'un acte sur une victime et déterminer ainsi le seuil de protection accorde par le droit pénal à cette même victime. D'autre part, un jugement de valeur peut également être porte sur l'attitude du délinquant pour en établir le caractère répréhensible. Il est en effet possible qu'un comportement, bien qu'interdit par un texte répressif, ne soit pas répréhensible en raison de certaines circonstances particulières, tels que, par exemple, des faits justificatifs. L'appréciation in abstracto et l'appréciation in concreto remplissent donc un double rôle en droit pénal. A ce double rôle correspondent deux déterminations différentes du prototype de référence : s'agissant de mesurer le degré de protection accorde aux individus, un modelé moyen peut être retenu, tandis que s'agissant d'apprécier le caractère répréhensible d'un acte, un modèle idéal de comportement parait plus adapte.

Titre traduit

In abstracto and in concreto appreciation in criminal law

Résumé

In abstracto and in concreto appreciation can be defined as ways of reasoning, allowing a value judgment on the behaviour of an individual. Their role can thus seem to be excluded in criminal law, because of the principle of the legality of offences and penalties. However, it seems relevant to observe that an in abstracto or in concreto appreciation can be used to consider the consequences of an act on a victim, and thus determine the threshold of protection given to the victim in question by criminal law. Moreover, a value judgment can also be brought on the attitude of the delinquent, in order to establish its reprehensible character. Indeed, behaviour which may be forbidden by a repressive text may not necessarily be reprehensible, because of certain particular circumstances, such as justificatory facts. Consequently, an in abstracto and in concreto appreciation fulfils a double role in criminal law. Two different determinations of reference prototype correspond to this double role. As far as measuring the degree of protection given to individuals is concerned, an average model can be retained, whereas, as far as appreciating the reprehensible character of an act is concerned, an ideal model of behaviour seems more adapted.