La disqualification en droit privé interne
Auteur / Autrice : | Stéphane Asencio |
Direction : | Jean Hauser |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean Hauser |
Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Bernard Beignier, François Terré, Philippe Conte, Jean-Pierre Laborde | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Beignier, François Terré |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La disqualification est une qualification a priori anormale. Elle apparait en cela comme un phenomene (intentionnel ou pas), perturbateur de la systematisation du droit. Ce phenomene est general a l'ensemble des disciplines juridiques. La disqualification est souvent confondue avec la requalification qui implique pourtant une autre circonstance, puisque requalifier consiste a revenir a une juste qualification. Precisement, la requalification est la sanction de la disqualification. Comme la disqualification est un phenomene perturbateur mal connu, il semble logique de l'analyser exhaustivement, ce qui consiste a l'apprehender comme une notion juridique, dont la destinee logique est d'etre sanctionnee. Par la notion de disqualification, il s'agit de decouvrir pleinement le phenomene de disqualification en ses apparences et realites. En ses apparences, la disqualification s'apprehende par sa nature, ses sources et effets ii en ressort que la disqualification est un phenomene particulier, une qualification anormale, donc tant un mecanisme qu'un resultat juridique, aux sources diverses, legales, judiciaires, individuelles et aux effets non uniformes. En ses realites, l'on decouvre comment la disqualification s'effectue a partir de ses objets (situations juridiques) et de ses fondements (concepts et categories juridiques). Par la sanction de la disqualification, il s'agit de voir quel sort est reserve a la disqualification. Au regard de sa nocivite, elle a vocation a etre eradiquee. Toutefois, certaines conditions doivent etre concretement reunies pour assurer cette sanction : d'abord la presence veritable d'une disqualification, ensuite la possibilite de requalifier. La sanction de la disqualification connait neanmoins des limites, qui sont d'ordre technique ou rationnel. Dans cette derniere occurrence, l'on n'est toutefois plus vraiment en presence d'une disqualification mais plutot d'une dequalification.