Le fait de l'assuré social

par Monique Ribeyrol-Subrenat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Soutenue en 1999

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    L'etude du fait de l'assure social a pour ambition de lever le paradoxe qui existe dans la prise en compte d'un comportement individuel par un systeme collectif et obligatoire d'indemnisation, le systeme de securite sociale. La premiere partie de la these consiste a rechercher si, dans le processus d'indemnisation, le fait de l'assure social a une incidence. Elle releve non seulement une influence du fait de l'assure social qui a certes ete marginalise mais pas pour autant exclu d'un systeme ou il est par ailleurs largement entrave, mais egalement l'influence sur le fait de l'assure social. En effet, les conditions posees a l'indemnisation dont la plupart sont plus ou moins liees au fait de l'assure social, ont pu, soit etre utilisees comme des outils a la normalisation des comportements et mises au service de politiques particulieres, soit etre perverties par l'assure lui-meme. La seconde partie s'attache a etudier les rapports entre le fait et la realisation des evenements indemnisables. L'etude porte alors sur les politiques natalistes et de prevention tant des risques professionnels que non professionnels et montre a la fois leur pouvoir plus ou moins contraignant sur le fait de l'assure social et le role de ce dernier.

  • Titre traduit

    The behaviour of the member of the French national insurance scheme


  • Résumé

    The study of the behaviour of the member of the french national insurance scheme aims at showing that the taking into account of individual behaviour by a collective and compulsory system of compensation, namely the french national insurance scheme, however paradoxical it may seem, is real. The first part of the thesis consists in trying to determine if the behaviour of the member has any repercussions on the compensation process. On the one hand, it tries to demonstrate that the influence of the behaviour of the member, although it remains limited as not being excluted from a system which, on the other hand, impedes this behaviour. The study points out the influence of the system on the behaviour of the member since the conditions required for compensation - conditions which are often more or less linked to the behaviour of the member- have been used as means of regulating types of behaviour and as instruments of various policies. It also evokes the possiblity of the perversion of these conditions by the member. The second part deals with the connections between the behaviour of the member and the occurrence of events entitled to compensation. It contains a study of the policies aiming at promoting an increasing birth-rate and of those dealing with the prevention of the professional and non professional risks. It shows how these policies can more or less impede the behaviour of the member and how the latter can influence these policies.

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